Régime fiscal général

Avantages fiscaux tunisie

Le système fiscal tunisien comprend principalement les droits et taxes suivants :

1- L'impôt sur le revenu

• Jusqu’à 1 500 DT 0%

• De 1 501 DT à 5 000 DT 15%

• De 5 001 DT à 10 000 DT 20%

• De 10 001 DT à 20 000 DT 25%

• De 20 001 DT à 50 000 DT 30%

• Au-delà de 50 000 DT 35%

C’est un impôt qui est dû sur les bénéfices réalisés par les personnes morales au taux de 30% ; ce taux est réduit à 10% notamment pour les sociétés d’agriculture et de pêche.

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3- La taxe sur la valeur ajoutée

Cette taxe est due par les assujettis aux taux suivants :

• 6% (produits sensibles à caractère social, médical et éducationnel….)

• 12% (équipements informatiques, machines de production…) modifié à compter du 01-01-2007

• 18% (autres biens et services…)

• 29% abrogé à compter du 01-01-2007

Par ailleurs d’autres biens et services sont exonérés, il s’agit notamment : pain, pâtes alimentaires…

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4- Les droits d'enregistrement et de timbre

Ces droits sont dus généralement au titre des actes (contrat,…).

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